1. Portée et principes de confidentialité

(a) BG Abogados & Consultores ne mettra pas à disposition, ne cédera pas, n’aliénera pas, ne vendra pas et ne transférera pas à des tiers, à des fins publicitaires, les informations personnelles fournies par les utilisateurs sans leur consentement explicite et en dehors du cadre de la législation en vigueur. L’utilisation des informations sera strictement limitée aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité figurant dans les présentes Conditions générales et sur le portail www.bg-ac.es.

(b) Nous considérons la protection de la vie privée de nos utilisateurs comme un principe fondamental. Nous stockons et traitons les informations sur des ordinateurs situés dans l’Union européenne et protégés par des mesures de sécurité physiques et technologiques. Nos utilisateurs peuvent accéder aux informations qu’ils nous fournissent et les modifier à tout moment, ainsi qu’indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir certaines communications. Nous faisons appel à des services de tiers pour vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transférées ou utilisées de la manière décrite, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Responsable du traitement, finalités et conservation

(d) Le responsable du fichier est Carlos Bethencourt González, domicilié C/ Francisco Gourié 107, 2e étage, Bureau 13, Vivero Nicolás Henríquez, Las Palmas de Gran Canaria. L’Utilisateur pourra à tout moment exercer les droits reconnus par la loi en matière d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que les autres droits ARCO étendus, en adressant la communication correspondante à l’adresse électronique suivante : info@bg-ac.es. Ces droits peuvent également être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les différents moyens indiqués dans la rubrique « Contact » du Portail. Les données recueillies au moyen des formulaires de collecte de données du Portail seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel dont BG Abogados & Consultores est responsable. Le Cabinet traitera ces données de manière confidentielle et exclusivement aux fins de gérer la relation avec ses clients et de promouvoir les activités du Cabinet. BG Abogados & Consultores supprimera, effacera et/ou bloquera également les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément à la législation relative à la protection des données

3. Communications commerciales

(c) BG Abogados & Consultores se réserve le droit d’informer les utilisateurs par téléphone ou par e-mail des activités de BG Abogados & Consultores et de ses partenaires stratégiques au sein d’Imperium Legis, ainsi que des autres partenaires expressément identifiés comme tels sur www.bg-ac.es, notamment des offres spéciales et de nouveaux produits et services, à condition que les utilisateurs n’aient pas expressément demandé à ne pas être contactés de cette manière et/ou ne soient pas inscrits sur la liste Robinson correspondante. L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment à ne plus être contacté, sans avoir à indiquer de motif et sans préavis.

(e) En cliquant sur le bouton « envoyer » du formulaire correspondant, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données soient utilisées pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par tout autre moyen. L’Utilisateur pourra toutefois s’opposer à l’envoi de ces communications en cochant la case prévue à cet effet sur chacun des formulaires. En outre, chaque communication commerciale indiquera expressément la procédure permettant de s’opposer à l’envoi de nouvelles communications commerciales.

4. Champs obligatoires et sécurité

(f) Dans les formulaires de collecte de données, les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Si l’Utilisateur ne fournit pas les données correspondantes, BG Abogados & Consultores pourra, à sa seule discrétion, refuser le service concerné. L’Utilisateur peut révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en s’adressant à l’adresse indiquée à la clause 1. g. BG Abogados & Consultores applique les niveaux de sécurité requis par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique dans un environnement tel qu’Internet n’est pas inviolable et des fuites peuvent se produire à la suite d’actes malveillants de tiers.

Les mesures de sécurité adoptées par BG ABOGADOS & CONSULTORES sont adaptées au niveau de sécurité requis pour les données fournies par l’Utilisateur, conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

5. Exercice des droits

Les personnes concernées pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus aux articles 15 et suivants de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, ou révoquer le consentement donné au traitement de leurs données, en adressant à BG ABOGADOS & CONSULTORES une demande écrite accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant leur identité, à l’adresse suivante : BG ABOGADOS & CONSULTORES, C/ Francisco Gourié 107, 2e étage, Bureau 13, 35002 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.

6. Liens et sites tiers

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site internet de BG ABOGADOS & CONSULTORES. Aucun fonctionnement n’est garanti pour les autres accès effectués par des liens depuis ce site ni pour les liens de ce site vers d’autres sites internet.

7. Notice d’information pour les formulaires

Conformément à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, l’Utilisateur est informé que les données saisies dans le présent formulaire seront intégrées dans un fichier appartenant au titulaire du site internet exploité sous la marque BG ABOGADOS & CONSULTORES et seront traitées afin de lui fournir les informations demandées ou de gérer les services requis. L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ainsi que les autres droits ARCO étendus concernant ses données, par demande écrite accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant son identité, adressée à : BG ABOGADOS & CONSULTORES, C/ Francisco Gourié 107, 2e étage, Bureau 13, 35002 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne. S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en envoyant un message à l’adresse info@bg-ac.es et en indiquant dans l’objet le droit qu’il souhaite exercer. L’Utilisateur déclare avoir lu la clause précédente et l’accepter.